Norme internationale
ISO 14030-2:2021
Évaluation de la performance environnementale — Titres de créance verts — Partie 2: Processus pour les crédits verts
Numéro de référence
ISO 14030-2:2021
ISO 14030-2:2021
Edition 1
2021-09
2021-09
© ISO 2024
Norme internationale
ISO 14030-2:2021
ISO 14030-2:2021
75558
CHF
96
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Résumé
Le présent document établit des principes, spécifie des exigences et donne des lignes directrices:
- pour les obligations désignées en tant que «vertes» finançant des projets, des actifs et des dépenses annexes éligibles;
- pour la gestion et l’établissement de rapports d’utilisation des fonds;
- pour définir, surveiller et rapporter leurs impacts environnementaux;
- pour rapporter aux parties intéressées;
- pour valider et vérifier.
Le présent document peut être appliqué par tout emprunteur cherchant à obtenir un financement par le biais d’un crédit vert pour des projets, des actifs et des dépenses annexes vert(e)s éligibles. Il est aussi applicable aux prêteurs.
Informations générales
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État actuel: PubliéeDate de publication: 2021-09Stade: Norme internationale publiée [60.60]
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Edition: 1Nombre de pages: 15
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Comité technique :ISO/TC 207/SC 4
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