ISO 9999:2011
Produits d'assistance pour personnes en situation de handicap — Classification et terminologie
Numéro de référence
ISO 9999:2011
Edition 5
2011-07
Annulée
ISO 9999:2011
50982
Annulée (Edition 5, 2011)

Résumé

L'ISO 9999:2011 établit une classification des produits d'assistance, fabriqués spécialement ou généralement disponibles, pour les personnes en situation de handicap.

Les produits d'assistance utilisés par une personne en situation de handicap, qui nécessitent l'aide d'une autre personne pour les faire fonctionner, font partie de la classification.

Les articles suivants sont spécifiquement exclus de l'ISO 9999:2011:

  • les articles utilisés pour l'installation des produits d'assistance;
  • les solutions obtenues par la combinaison de produits d'assistance individuellement classés dans la présente Norme internationale;
  • les médicaments;
  • les produits d'assistance et les instruments que seuls les professionnels de la santé utilisent;
  • les solutions non techniques, telles que l'assistance personnelle, les chiens d'aveugles ou la lecture labiale;
  • les dispositifs implantés;
  • l'aide financière.

Informations générales

  •  : Annulée
     : 2011-07
    : Annulation de la Norme internationale [95.99]
  •  : 5
     : 108
  • ISO/TC 173/SC 2
    11.180.01 
  • RSS mises à jour

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