Norme internationale
ISO 9019:1995
Valeurs mobilières — Numérotation des titres/certificats
Numéro de référence
ISO 9019:1995
Edition 2
1995-12
© ISO 2024
Norme internationale
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Publiée (Edition 2, 1995)
Cette norme a été révisée et confirmée pour la dernière fois en 2023. Cette édition reste donc d’actualité.

ISO 9019:1995

Format
Langue
CHF 42
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Résumé

La présente Norme internationale énonce les règles pour la numérotation d'un titre ou d'un certificat. Elle s'applique aussi, le cas échéant, à la désignation de série. La présente Norme internationale est applicable à tous les types de titres, tant au porteur que sous la forme nominative, et ce, quels que soient l'émetteur et le pays d'émission.

Informations générales

  • État actuel
     : Publiée
    Date de publication
     : 1995-12
    Stade
    : Norme internationale confirmée [90.93]
  • Edition
     : 2
    Nombre de pages
     : 2
  • Comité technique :
    ISO/TC 68/SC 8
    ICS :
    03.060 
  • RSS mises à jour

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