Proof
ISO/PRF 37001
Anti-bribery management systems — Requirements with guidance for use
Reference number
ISO/PRF 37001
Edition 2
2025-02
Proof
ISO/PRF 37001
85816
Indisponible en français
Projet (Edition 2, 2025)
Projet au stade approbation.
Remplacera ISO 37001:2016

Qu’est-ce qu’ISO 37001 ?

ISO 37001 est une norme conçue pour établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer un système de management anti-corruption. Cette norme définit des exigences et des recommandations pour la mise en place de systèmes conçus pour aider les organismes à prévenir, détecter et lutter contre la corruption, et à respecter les lois anti-corruption et leurs engagements volontaires applicables à leurs activités. Elle couvre diverses formes de corruption (directe et indirecte) dans le secteur public, privé ou à but non lucratif.

Pourquoi ISO 37001 est-elle essentielle ?

La corruption est une pratique très répandue qui ébranle les structures sociétales, économiques et politiques, engendre des injustices, fausse la concurrence et entraîne une augmentation des coûts d’exploitation, pour ne citer que quelques exemples parmi d’autres des lourdes conséquences de ce phénomène. ISO 37001 est une norme fondamentale qui propose aux organismes une approche systématique de la lutte contre la corruption. Cette approche ne se limite pas à la conformité aux lois, mais vise également à favoriser une culture fondée sur l’intégrité, la transparence et la confiance au sein d’un organisme. La mise en œuvre d’un système de management anti-corruption permet aux organismes de limiter les risques et dommages liés à la corruption, d’améliorer leur réputation et de contribuer à la stabilité et à l’équité sur les marchés.

Avantages

  • Réduit les risques de corruption et les coûts qui y sont associés
  • Renforce la conformité aux lois anti-corruption
  • Renforce la confiance des parties prenantes vis-à-vis des activités d’un organisme
  • Renforce l’intégrité et la réputation d’un organisme

 

FAQ

ISO 37001 est applicable à tout organisme, indépendamment de sa taille ou son secteur d’activité, y compris aux entités du secteur public, privé ou à but non lucratif qui entendent lutter de manière proactive contre la corruption.

Cette norme peut être mise en œuvre sous la forme d’un système autonome ou d’un système intégré au cadre de gestion existant, en complément d’autres lignes directrices relatives à la conformité et à l’éthique, afin de renforcer la structure de gouvernance globale de l’organisme.

Les principaux éléments comprennent les politiques anti-corruption, les procédures de diligence raisonnable, les moyens de contrôle financiers et non financiers, les programmes de formation et les mécanismes de surveillance, de rapport et d’amélioration des mesures anti-corruption.

Informations générales

  •  : Projet
     : 2025-02
    : Epreuve envoyée au secrétariat ou mise au vote du FDIS: 8 semaines [50.20]
  •  : 2
  • ISO/TC 309
  • RSS mises à jour

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