Le présent document spécifie les méthodes d'identification du danger d'incendie provenant des machines ainsi que les méthodes permettant de réaliser une appréciation du risque.

Elle donne les concepts de base et la méthodologie des mesures de protection à prendre pour la prévention et la protection contre l'incendie lors de la conception et de la construction des machines. Les mesures prennent en compte l'utilisation prévue et le mauvais usage raisonnablement prévisible de la machine.

Elle fournit des lignes directrices à prendre en compte pour réduire le risque d'incendie des machines à des niveaux acceptables par la conception des machines, l'appréciation du risque et des instructions pour les opérateurs.

Le présent document ne s'applique pas aux:

— machines mobiles;

— machines conçues pour maîtriser des procédés de combustion contrôlée (par exemple moteurs à combustion interne, fours), à moins que ces procédés ne puissent constituer une source d'allumage d'un incendie dans d'autres parties de la machine ou en dehors de celle-ci;

— machines utilisées dans des atmosphères explosibles et à la prévention et la protection contre l'explosion; et

— systèmes de détection et de lutte contre l'incendie intégrés aux systèmes de sécurité d'incendie des immeubles.

Elle ne s'applique pas non plus aux machines ou composants de machine fabriqués avant sa date de publication.