Résumé
PrévisualiserLe présent document établit les exigences minimales pour les services de location et expériences complémentaires proposés par un loueur. Il s’applique à tous les particuliers et entreprises qui proposent de tels services complémentaires.
Le présent document exclut les bateaux sans équipage qui:
— ne sont pas dotés d’un espace de vie;
— sont uniquement loués à des fins d’hébergement et ne sont pas autorisés à quitter leur poste d’amarrage/de mouillage.
Le présent document ne spécifie pas les exigences de construction des équipements fournis.
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| Format | Langue | |
|---|---|---|
| std 1 61 | PDF + ePub | |
| std 2 61 | Papier |
- CHF61
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